Contact Contact
Terms
Privacy PolicyContact

Terms and conditions overview

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 01

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des cours sur la sécurité informatique et la littératie numérique. Ces services sont fournis dans le cadre des lois applicables.

EU Commission
03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les informations de paiement doivent être fournies de manière sécurisée.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront publiées sur le site.

Reference HCCH
Home Terms
Policy TermsPrivacyContact
Internal conditionsClauses 05–06

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

ReferenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

Use conditions and internal restrictions

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Supporting documentService Public FR
Terms
06

Limitation de responsabilité

Intellectual property and limitation scope

La responsabilité de l'entreprise est limitée dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Supporting documentEU Commission
Home